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A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 8.02
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Texte complet
8.02. Le rapport annuel du comité prévu à l’article 115 du Code des professions (chapitre C-26) est soumis au Conseil d’administration à la fin du mois de mars de chaque année.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 8.02.
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